Permis de construire Autorisé

0122082500022

Transformation avec extension de surface

Saint Affrique / Aveyron / Occitanie

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Adresse 10 CH DE RONDY LE MOULIN DE MADAME SAINT AFFRIQUE 12400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Décision

21/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Affrique (12208)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12400
Adresse: 10 CH DE RONDY LE MOULIN DE MADAME SAINT AFFRIQUE 12400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	395 m²	198 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMJ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BW 64
Parcelle 2: BW 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMJ

SIREN 903750545

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN LOUIS JEAN GALTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

DAVID PATRICK GERMAIN GALTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

PATRICK BERNARD JEAN GALTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

828553297

SIREN 828553297

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: CH DE RONDY
Lieu-dit terrain: LE MOULIN DE MADAME
Localité terrain: SAINT AFFRIQUE
Commune source: 12208
SIREN demandeur: 903750545
SIRET demandeur: 90375054500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT AFFRIQUE
Code postal demandeur: 12400
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Affrique, Aveyron

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²