Permis de construire Travaux terminés

03303912Z0115

Nouvelle construction

Begles / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CH DE MUSSONVILLE BEGLES 33130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.835 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.917 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/02/2015

Autorisation

09/07/2013

Décision

09/07/2013

Début chantier

16/10/2013

Fin travaux

16/02/2015

Localisation

Commune: Begles (33039)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33130
Adresse: CH DE MUSSONVILLE BEGLES 33130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	15.496 m²	1.835 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AY 239
Parcelle 2: AY 240
Parcelle 3: AY 242

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

SIREN 775690886

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY MARIE-JOELLE MORINEAU

Administrateur - né(e) en 1978

CAROLINE MARIE ANNE CAPGRAS (LAVILLE)

Administrateur - né(e) en 1975

DOLORÈS CANEZIN (CAZCARRA)

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-CLAUDE DE GRISARD

Administrateur - né(e) en 1952

LAURENT PATRICE FRANÇOIS FEVRE

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT STEPHANE EISENMAN

Administrateur - né(e) en 1974

SYLVAIN LEMAIRE

Administrateur - né(e) en 1968

VIRGINIE BERNADETTE JEANNE LOUISE TINEL

Administrateur - né(e) en 1970

ANNICK IZIER

Directeur Général - né(e) en 1966

GILLES THIERRY CHARLIE MERGY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Administrateur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

SIREN 247200132

Administrateur

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC (SICF)

SIREN 552001406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1975

ANNE GABET (DESENFANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK LIRZIN

Administrateur - né(e) en 1983

NADIA POUX

Administrateur - né(e) en 1980

SERGE GAYRAUD

Administrateur - né(e) en 1952

XAVIER PORTAL

Administrateur - né(e) en 1968

PRISCILLIA MUTEBA

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1992

SABRINA CHEKAOUI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

SAMIA HADID

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1986

ROMAIN DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVIE CAVROT (POLUZOT)

Directeur général délégué - né(e) en 1970

ANTOINE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Administrateur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE (TMVL)

SIREN 243700754

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE MUSSONVILLE
Localité terrain: BEGLES
Commune source: 33039
SIREN demandeur: 775690886
SIRET demandeur: 77569088600822
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75010
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 16/02/2015
Date réelle d’autorisation: 09/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/02/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Begles, Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²