Permis de construire Autorisé

02209323F0036

Extension de surface sans transformation

Lamballe-Armor / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 23 RUE RUE ROUXEL BERTIN LAMBALLE-ARMOR 22400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

298 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.860 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Décision

16/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lamballe-Armor (22093)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22400
Adresse: 23 RUE RUE ROUXEL BERTIN LAMBALLE-ARMOR 22400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	191 m²	149 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	191 m²	149 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC DE LAMBALLE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 485
Parcelle 2: AD 487
Parcelle 3: AD 508

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC DE LAMBALLE (OGEC)

SIREN 777380940

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE RUE ROUXEL BERTIN
Localité terrain: LAMBALLE-ARMOR
Commune source: 22093
SIREN demandeur: 777380940
SIRET demandeur: 77738094000018
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: LAMBALLE-ARMOR
Code postal demandeur: 22400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/08/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2023