Permis de construire Autorisé

0623412000003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Foncquevillers / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 16 B RUE BASSE FONCQUEVILLERS 62111

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2021

Décision

25/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foncquevillers (62341)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62111
Adresse: 16 B RUE BASSE FONCQUEVILLERS 62111

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.020 m²	1.020 m²	1.020 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.020 m²	1.020 m²	1.020 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 413
Parcelle 2: A 414
Parcelle 3: A 415

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16 B
Voie terrain: RUE BASSE
Localité terrain: FONCQUEVILLERS
Commune source: 62341
Localité demandeur: FONCQUEVILLERS
Code postal demandeur: 62111
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/11/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 30/07/2020

0623412000001

Foncquevillers, Pas-de-Calais

Foncquevillers, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.407 m²