Permis de construire Autorisé

05952521Z0002

Extension de surface sans transformation

Sains Du Nord / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 14 RUE DES FERMES SAINS DU NORD 59177

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.214 m²

Surface démolie

742 m²

Surface du terrain

95.882 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2021

Décision

08/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sains Du Nord (59525)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59177
Adresse: 14 RUE DES FERMES SAINS DU NORD 59177

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 742 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 371 m²
Agricole démoli: 371 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.227 m²	607 m²	371 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.227 m²	607 m²	371 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA VIEILLE FERME
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 1394
Parcelle 2: A 1351
Parcelle 3: A 1350

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA VIEILLE FERME

SIREN 453623241

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAGALIE MARECHAL (CANART)

Gérant - né(e) en 1979

SAMUEL MARECHAL

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DES FERMES
Localité terrain: SAINS DU NORD
Commune source: 59525
SIREN demandeur: 453623241
SIRET demandeur: 45362324100024
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINS-DU-NORD
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/04/2021
Type de service public: Non rempli

Sains-Du-Nord, Nord

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 170 m²