Permis d amenager Chantier commencé

03509515B0002

Non renseigné

Dol De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DE BELLE LANDE DOL DE BRETAGNE 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

16.975 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Décision

17/03/2016

Début chantier

18/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dol De Bretagne (35095)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: RUE DE BELLE LANDE DOL DE BRETAGNE 35120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AK 505
Parcelle 2: AK 507
Parcelle 3: AK 162

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

SIREN 213500952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BELLE LANDE
Localité terrain: DOL DE BRETAGNE
Commune source: 35095
SIREN demandeur: 213500952
SIRET demandeur: 21350095200014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOL DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35120
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2017

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2016