Permis de construire Travaux terminés

04404517Z1025

Extension de surface sans transformation

Cordemais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 54 LA COTE CORDEMAIS 44360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

121 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Décision

30/06/2017

Début chantier

30/03/2018

Fin travaux

14/11/2019

Localisation

Commune: Cordemais (44045)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44360
Adresse: 54 LA COTE CORDEMAIS 44360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Service public démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	88 m²	121 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	88 m²	0 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CORDEMAIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CORDEMAIS

SIREN 214400459

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: LA COTE
Localité terrain: CORDEMAIS
Commune source: 44045
SIREN demandeur: 214400459
SIRET demandeur: 21440045900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CORDEMAIS
Code postal demandeur: 44360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/11/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2018