Permis de construire Autorisé

09521819U0050

Extension de surface sans transformation

Eragny-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 82 RUE CLAUDE BENARD ERAGNY-SUR-OISE 95610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

840 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.353 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2020

Décision

07/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eragny-Sur-Oise (95218)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95610
Adresse: 82 RUE CLAUDE BENARD ERAGNY-SUR-OISE 95610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 197
Parcelle 2: AO 198
Parcelle 3: AO 199

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY (ACME)

SIREN 788780716

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 82
Voie terrain: RUE CLAUDE BENARD
Localité terrain: ERAGNY-SUR-OISE
Commune source: 95218
SIREN demandeur: 788780716
SIRET demandeur: 78878071600015
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: ERAGNY-SUR-OISE
Code postal demandeur: 95610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/10/2020
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2020