Permis de construire Travaux terminés

09300515C0087

Extension de surface sans transformation

Aulnay-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 2 ET RUE JEAN LE CORBUSIER / JE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

107 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.391 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Décision

19/01/2016

Début chantier

01/09/2017

Fin travaux

12/12/2019

Localisation

Commune: Aulnay-Sous-Bois (93005)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93600
Adresse: 2 ET RUE JEAN LE CORBUSIER / JE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	8.745 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BS 13
Parcelle 2: BS 15
Parcelle 3: BS 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

SIREN 799691860

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AISSA SAGO

Administrateur - né(e) en 1971

ALAIN PACHOUD

Administrateur - né(e) en 1945

ALAIN RAMADIER

Administrateur - né(e) en 1958

AMINATA KONE (THERA)

Administrateur - né(e) en 1956

AUGUSTA MADELEINE EPANYA

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS CAHENZLI

Administrateur - né(e) en 1951

DOMINIQUE MICHEL

Administrateur - né(e) en 1963

FARID BOUFAR

Administrateur - né(e) en 1982

FATIMA MOYA (IKLI)

Administrateur - né(e) en 1981

FLORIANE SEVERINE LE POULENNEC

Administrateur - né(e) en 1985

GREGOIRE ROGER HOUSSEL

Administrateur - né(e) en 1981

HELENE NEFFATI (BELAID)

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN CLAUDE RUDELLE

Administrateur - né(e) en 1946

JOSE PINTO

Administrateur - né(e) en 1951

KARINE LANCHAS-VICENTE (GARICHER)

Administrateur - né(e) en 1973

MICHEL BLEUSE

Administrateur - né(e) en 1941

MOHAMMED LALOUCH

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLE GREVELDINGER (BOUTET)

Administrateur - né(e) en 1951

OLIVIER FLORENT MAY

Administrateur - né(e) en 1971

ROSE AIMEE GLOMBARD

Administrateur - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 ET
Voie terrain: RUE JEAN LE CORBUSIER / JE
Localité terrain: AULNAY-SOUS-BOIS
Commune source: 93005
SIREN demandeur: 799691860
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ASB
Code postal demandeur: 93602
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2015

09300515C0070

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2015

09300515C0070

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2016

09300515C0085

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 45 Surface : 2.654 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2016

09300515C0093

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2015

09300515C0092

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2015

09300515C0082

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 25 Surface : 1.661 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2015

09300515C0088

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2015

09300515C0086

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 155 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2026

0930052600032

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 61 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2026

0930052500137

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 210 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2026

0930052500145

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 180 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2026

0930052600014

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 270,90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2024

09300524C0027

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 306 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2026

0930052600033

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 6,50 m²