Permis de construire Autorisé

05150619R0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Memmie / Marne / Grand Est

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Adresse 2 ALLEE CHARLES BAUDELAIRE SAINT-MEMMIE 51470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.464 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Décision

14/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Memmie (51506)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51470
Adresse: 2 ALLEE CHARLES BAUDELAIRE SAINT-MEMMIE 51470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	19.909 m²	95 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

SIREN 392795167

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MAURICE CHARLES GIROD

Administrateur - né(e) en 1950

BERTRAND MICHEL COUROT

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN GASTON MARIE BATY

Administrateur - né(e) en 1947

CHRISTINE SYLVIE MAYANCE

Administrateur - né(e) en 1965

CLAUDE MARIE-JOSEPH BOURGEOIS

Administrateur - né(e) en 1944

ELISABETH CHANTAL FERNANDE SCHAJER (VERGEOT)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES PAUL AUGUSTIN ADNOT

Administrateur - né(e) en 1951

JEAN MARC MOUCHY

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN PAUL LOUIS JOSEPH SCHUESTER

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-LOUIS SYLVAIN DEVAUX

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-PIERRE ROBRIQUET

Administrateur - né(e) en 1946

JOAQUIM FERREIRA

Administrateur - né(e) en 1958

MARTINE SIMONE ANDREE DELETREE (AUBRY)

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL PHILIPPE JACOB

Administrateur - né(e) en 1959

PASCALE DIEUDONNE (MANDIN)

Administrateur - né(e) en 1966

PASCALE GABRIELLE ANASTASIE MICHEL (GALCZYNSKI)

Administrateur - né(e) en 1958

PASCALE JACQUELINE DUBOIS (JUBREAUX)

Administrateur - né(e) en 1955

RACHEL BLANDINE JEANNE PAILLARD (HAUTUS)

Administrateur - né(e) en 1957

RENE GEORGES DOUCET

Administrateur - né(e) en 1946

ROBERT RICHARD BURLION

Administrateur - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ALLEE CHARLES BAUDELAIRE
Localité terrain: SAINT-MEMMIE
Commune source: 51506
SIREN demandeur: 392795167
SIRET demandeur: 39279516700023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal demandeur: 51000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/10/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Saint-Memmie, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²