Permis de construire Autorisé

0223182500005

Diminution de surface sans transformation

Saint-Michel-De-Plelan / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 10 LES BIEZ SAINT-MICHEL-DE-PLELAN 22980

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

8.784 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2026

Décision

22/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Michel-De-Plelan (22318)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22980
Adresse: 10 LES BIEZ SAINT-MICHEL-DE-PLELAN 22980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²
Agricole démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Issue de transformation
Habitation	66 m²	0 m²	80 m²
Locaux	80 m²	80 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	80 m²	80 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 306
Parcelle 2: D 307
Parcelle 3: D 308

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: LES BIEZ
Localité terrain: SAINT-MICHEL-DE-PLELAN
Commune source: 22318
Localité demandeur: PLOUVIEN
Code postal demandeur: 29860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/05/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2025