Permis de construire Travaux terminés

08516913C0003

Nouvelle construction

Palluau / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 8C RUE DU MOULIN TERRIER PALLUAU 85670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

320 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

2.608 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Décision

16/07/2013

Début chantier

23/07/2013

Fin travaux

16/07/2014

Localisation

Commune: Palluau (85169)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85670
Adresse: 8C RUE DU MOULIN TERRIER PALLUAU 85670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	64 m²	0 m²	64 m²
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MAISON DES SERVICES LES ORCHIDEES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MAISON DES SERVICES LES ORCHIDEES

SIREN 792166001

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

FEDERATION ADMR VENDEE

SIREN 304774441

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8C
Voie terrain: RUE DU MOULIN TERRIER
Localité terrain: PALLUAU
Commune source: 85169
SIREN demandeur: 792166001
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PALLUAU
Code postal demandeur: 85670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 23/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/07/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2014

08516913C0029

Palluau, Vendée

Palluau, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 194 m²