Permis de construire Travaux terminés

05002514J0018

Extension de surface sans transformation

Avranches / Manche / Normandie

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Adresse 60 RUE DE LA LIBERTE AVRANCHES 50300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.080 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.971 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

18/12/2014

Décision

18/12/2014

Début chantier

02/03/2015

Fin travaux

02/07/2015

Localisation

Commune: Avranches (50025)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: 60 RUE DE LA LIBERTE AVRANCHES 50300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	454 m²	540 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	454 m²	540 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 235
Parcelle 2: AH 356

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: RUE DE LA LIBERTE
Localité terrain: AVRANCHES
Commune source: 50025
SIREN demandeur: 309084424
SIRET demandeur: 30908442400022
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: AVRANCHES
Code postal demandeur: 50300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 02/07/2015
Date réelle d’autorisation: 18/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 02/07/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2014