Declaration prealable Autorisé

03513616S0059

Diminution de surface sans transformation

Janze / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 41 RUE DU BOIS ROUGE JANZE 35150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

28.459 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/06/2016

Décision

26/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Janze (35136)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35150
Adresse: 41 RUE DU BOIS ROUGE JANZE 35150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Service public démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.173 m²	4 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.173 m²	4 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON FAMILIALE RURALE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 541
Parcelle 2: AB 591

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE DU BOIS ROUGE
Localité terrain: JANZE
Commune source: 35136
SIREN demandeur: 777694159
SIRET demandeur: 77769415900016
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: JANZE
Code postal demandeur: 35150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/06/2016
Type de service public: Action sociale

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