Permis de construire Autorisé

07804820M0023

Extension de surface sans transformation

Bazainville / Yvelines / Île-de-France

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Adresse AVE DE PARIS BAZAINVILLE 78550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.587 m²

Surface démolie

886 m²

Surface du terrain

37.892 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/04/2021

Décision

12/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bazainville (78048)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78550
Adresse: AVE DE PARIS BAZAINVILLE 78550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 886 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 886 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.324 m²	4.587 m²	886 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION MALLET
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION MALLET

SIREN 775667181

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVE DE PARIS
Localité terrain: BAZAINVILLE
Commune source: 78048
SIREN demandeur: 775667181
SIRET demandeur: 77566718100033
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: BAZAINVILLE
Code postal demandeur: 78550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/04/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2021