Permis de construire Autorisé

01743413A0006

Extension de surface sans transformation

Surgeres / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 7BIS RTE DU STADE SURGERES 17700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.026 m²

Surface démolie

572 m²

Surface du terrain

16.369 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Décision

28/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Surgeres (17434)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17700
Adresse: 7BIS RTE DU STADE SURGERES 17700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 572 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 286 m²
Service public démoli: 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.405 m²	513 m²	286 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.405 m²	513 m²	286 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SURGERES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 70
Parcelle 2: AB 71
Parcelle 3: AB 72

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SURGERES

SIREN 211704341

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7BIS
Voie terrain: RTE DU STADE
Localité terrain: SURGERES
Commune source: 17434
SIREN demandeur: 211704341
SIRET demandeur: 21170434100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SURGERES
Code postal demandeur: 17700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/11/2013
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2013