Permis de construire Autorisé

04315716P0006

Extension de surface sans transformation

Le Puy En Velay / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE HENRI DUNANT LE PUY EN VELAY 43000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

50 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Décision

18/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Puy En Velay (43157)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43000
Adresse: 4 RUE HENRI DUNANT LE PUY EN VELAY 43000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	219 m²	50 m²	42 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COTEAUX VELLAVE 86
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 522

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COTEAUX VELLAVE 86

SIREN 813918885

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JEAN ODILON CHAUDEURGE

Gérant - né(e) en 1986

NICOLAS VIVIEN COSTE

Gérant - né(e) en 1986

PIERRE-JEAN FRANCOIS LONJON

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE HENRI DUNANT
Localité terrain: LE PUY EN VELAY
Commune source: 43157
SIREN demandeur: 813918885
SIRET demandeur: 81391888500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT VIDAL
Code postal demandeur: 43320
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 22/04/2016