Permis de construire Autorisé

0292412100040

Diminution de surface sans transformation

Rosporden / Finistère / Bretagne

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Adresse 5 NAVALHARS ROSPORDEN 29140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

115 m²

Surface démolie

126 m²

Surface du terrain

1.653 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Décision

29/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosporden (29241)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29140
Adresse: 5 NAVALHARS ROSPORDEN 29140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 126 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 15 m²
Locaux démolis: 111 m²
Agricole démoli: 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	15 m²	111 m²	15 m²
Locaux	579 m²	4 m²	111 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	579 m²	4 m²	111 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: H 1439
Parcelle 2: H 1441
Parcelle 3: H 1443

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 NAVALHARS
Localité terrain: ROSPORDEN
Commune source: 29241
Localité demandeur: TREGUNC
Code postal demandeur: 29980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/11/2021
Type de service public: Non rempli

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