Permis de construire Travaux terminés

06722615R0009

Extension de surface sans transformation

Ittenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 28 RUE LOUIS PASTEUR ITTENHEIM 67117

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

71 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

948 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/12/2017

Autorisation

17/03/2016

Décision

17/03/2016

Début chantier

11/07/2016

Fin travaux

19/12/2017

Localisation

Commune: Ittenheim (67226)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67117
Adresse: 28 RUE LOUIS PASTEUR ITTENHEIM 67117

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	330 m²	71 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DU CREDIT MUTUEL D ACKERLAND
Code juridique demandeur: 5195
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 01 70
Parcelle 2: 01 71
Parcelle 3: 01 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DU CREDIT MUTUEL D ACKERLAND

SIREN 778772442

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE LOUIS PASTEUR
Localité terrain: ITTENHEIM
Commune source: 67226
SIREN demandeur: 778772442
SIRET demandeur: 77877244200019
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: ITTENHEIM
Code postal demandeur: 67117
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 19/12/2017
Date réelle d’autorisation: 17/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2016