Permis de construire Autorisé

05955422C0016

Nouvelle construction

Sars-Et-Rosieres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 13 RUE DE L 'EPAU SARS-ET-ROSIERES 59230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

93 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Décision

16/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sars-Et-Rosieres (59554)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59230
Adresse: 13 RUE DE L 'EPAU SARS-ET-ROSIERES 59230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.073 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARTIN IMPORT EXPORT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZB 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARTIN IMPORT EXPORT

SIREN 446520124

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAELLE DEMAY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1978

ERIC BENEZECH

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

Société liée

SOCIETE DE GESTION ET FINANCIERE DE PECHE (SOFIPECHE)

SIREN 349761759

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER LE TETOUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

PATRICK LEQUINT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN-LUC WATTEZ

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

Société liée

929721199

SIREN 929721199

Société liée

939813572

SIREN 939813572

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE L 'EPAU
Localité terrain: SARS-ET-ROSIERES
Commune source: 59554
SIREN demandeur: 446520124
SIRET demandeur: 44652012400046
Code APE demandeur: 46.38A
Localité demandeur: SARS-ET-ROSIERES
Code postal demandeur: 59230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/02/2023
Type de service public: Non rempli

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