Permis de construire Autorisé

08206222S0018

Extension de surface sans transformation

Finhan / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse VILLE FINHAN 82700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.334 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/12/2022

Décision

30/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Finhan (82062)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82700
Adresse: VILLE FINHAN 82700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	224 m²	0 m²
Locaux	351 m²	61 m²
Commerce	351 m²	61 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAZALS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAZALS

SIREN 409799822

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENRIETTE ALBERTINE DARIO

Gérant - né(e) en 1964

JEAN FRANCOIS FERNANDEZ

Gérant - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLE
Localité terrain: FINHAN
Commune source: 82062
SIREN demandeur: 409799822
SIRET demandeur: 40979982200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FINHAN
Code postal demandeur: 82700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/12/2022
Type de service public: Non rempli

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