Permis de construire Annulé

05748019Y0020

Transformation avec diminution de surface

Montigny-Les-Metz / Moselle / Grand Est

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Adresse 39 RUE DE PONT-A-MOUSSON MONTIGNY-LES-METZ 57950

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

221 m²

Surface démolie

457 m²

Surface du terrain

881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2020

Décision

13/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny-Les-Metz (57480)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57950
Adresse: 39 RUE DE PONT-A-MOUSSON MONTIGNY-LES-METZ 57950

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 457 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 457 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	356 m²	221 m²	0 m²	0 m²	384 m²
Locaux	939 m²	0 m²	457 m²	384 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC CR CREATION
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 07 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC CR CREATION

SIREN 428562656

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

393700430

SIREN 393700430

Autre

775617897

SIREN 775617897

Gérant et associé indéfiniment responsable

CLAUDE RIZZON PROMOTION SA

SIREN 358801074

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGILE DEBS

Commissaire aux comptes suppléant

ARNAUD BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

BENJAMIN RIZZON

Directeur Général - né(e) en 1979

CLAUDE RIZZON (RIZZON)

Directeur Général - né(e) en 1923

CATHERINE TOMASINI (RIZZON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE RIZZON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FABIO COSTANTINI

Membre du directoire - né(e) en 1951

JEAN-CLAUDE RIZZON

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JULIEN RIZZON

Président du directoire - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE DE PONT-A-MOUSSON
Localité terrain: MONTIGNY-LES-METZ
Commune source: 57480
SIREN demandeur: 428562656
SIRET demandeur: 42856265600010
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SCY-CHAZELLES
Code postal demandeur: 57160
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/05/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montigny-Les-Metz, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²