Declaration prealable Autorisé

06031321T0042

Transformation sans extension ni diminution de surface

Hermes / Oise / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE LA FORET HERMES 60370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

64.876 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Décision

27/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hermes (60313)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60370
Adresse: RUE DE LA FORET HERMES 60370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.412 m²	2.412 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	2.412 m²
Commerce	0 m²	0 m²	2.412 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ABBAYE DE FROIDMONT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 213
Parcelle 2: A 214
Parcelle 3: A 219

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ABBAYE DE FROIDMONT

SIREN 882725310

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE CHRISTIANE ODILE AUBLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

DOMINIQUE STRANIERI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FORET
Localité terrain: HERMES
Commune source: 60313
SIREN demandeur: 882725310
SIRET demandeur: 88272531000016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HERMES
Code postal demandeur: 60370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/09/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Hermes, Oise

Nouvelle construction

Logements : 39 Surface : 2.259 m²