Logements créés
11
Permis de construire
Autorisé
0940682500141
Extension de surface sans transformation
Adresse
84 BOULEVARD DE BELLECHASSE ST MAUR DES FOSSES 94100
Voir la ville
Logements démolis
1
Surface créée
647 m2
Surface démolie
83 m2
Surface du terrain
594 m2
Dates du dossier
Dépôt
26/02/2026
Autorisation
26/02/2026
Décision
26/02/2026
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- St Maur Des Fosses (94068)
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 94100
- Adresse
- 84 BOULEVARD DE BELLECHASSE ST MAUR DES FOSSES 94100
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination principale
- Habitation
- Utilisation prévue
- Location
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de logements créés
- Collectif hors résidence
- Résidence
- Pas une résidence ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 83 m2
- Logements démolis
- 1
- Habitation démolie
- 83 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m2 | 647 m2 | 83 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | - | - | - | 0 m2 | - |
| Agricole | - | - | - | 0 m2 | - |
| Autres | - | - | - | 0 m2 | - |
| Service public | - | - | - | 0 m2 | - |
Logements
- Total créés
- 11
- Individuels créés
- 1
- Collectifs créés
- 10
- Démolis
- 1
- 1 pièce créé
- 0
- 2 pièces créés
- 5
- 3 pièces créés
- 4
- 4 pièces créés
- 2
- 5 pièces créés
- 0
- 6 pièces et plus créés
- 0
- Logements sociaux
- 0
- Accession sociale hors PTZ
- 0
- Logements PTZ
- 0
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SCCV BELLECHASSE
- Code juridique demandeur
- 6541
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2025
- Parcelle 1
- DZ 241
- Parcelle 2
- DZ 242
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Oui
- Garage
- Non
- Piscine
- Non
- Véranda
- Non
- Abri de jardin
- Non
- Autre annexe
- Oui
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
PASCAL NOKA
Gérant - né(e) en 1963
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 84
- Voie terrain
- BOULEVARD DE BELLECHASSE
- Localité terrain
- ST MAUR DES FOSSES
- Commune source
- 94068
- SIREN demandeur
- 990033037
- SIRET demandeur
- 99003303700013
- Code APE demandeur
- 41.10D
- Localité demandeur
- VILLECRESNES
- Code postal demandeur
- 94440
- Nombre de niveaux maximum
- 6
- Prise en compte autorisation
- 2026-02
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2026-02
- Date réelle de dépôt
- 26/02/2026
- Date réelle d’autorisation
- 26/02/2026
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Nombre de logements en résidence
- 0
- Nombre de logements individuels purs
- 0
- Nombre de logements individuels groupés
- 1
- Nombre de logements collectifs hors résidence
- 10
- Type d’annexe
- Autre annexe
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
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Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
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0940682500658
St Maur Des Fosses, Val-de-Marne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
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0940682500570
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Logements : 3
Surface : 0 m2
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0940682600050
St Maur Des Fosses, Val-de-Marne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2