Permis de construire Autorisé

05601522Y0021

Diminution de surface sans transformation

Berric / Morbihan / Bretagne

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Adresse 16 RUE DE LA CROIX BERRIC 56230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

15 m²

Surface démolie

287 m²

Surface du terrain

968 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Décision

20/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Berric (56015)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56230
Adresse: 16 RUE DE LA CROIX BERRIC 56230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 287 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	185 m²	15 m²	0 m²	0 m²
Locaux	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU 16 RUE DE LA CROIX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZP 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU 16 RUE DE LA CROIX

SIREN 890183940

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY DOMINIQUE JEAN-MARIE LE BARILLEC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

NOEMIE CHANTAL CLAUDINE MARIE LE BARILLEC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

CLAUDINE LUCIE MARIE LE BARILLEC (MAGRE)

Gérant - né(e) en 1964

DOMINIQUE ROGER MARIE LE BARILLEC

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE LA CROIX
Localité terrain: BERRIC
Commune source: 56015
SIREN demandeur: 890183940
SIRET demandeur: 89018394000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BERRIC
Code postal demandeur: 56230
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Berric, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²