Permis de construire Travaux terminés

03010612AA014

Extension de surface sans transformation

Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sosse / Gard / Occitanie

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Adresse RTE DE CANAULES DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Décision

29/01/2013

Début chantier

01/02/2014

Fin travaux

01/02/2014

Localisation

Commune: Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sosse (30106)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30170
Adresse: RTE DE CANAULES DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.288 m²	204 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.288 m²	204 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AH 85
Parcelle 2: AH 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS

SIREN 775871015

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU FRANCOIS ROBERT MARIE BAISSADE

Autre - né(e) en 1993

MICHEL SOUCHON

Autre - né(e) en 1961

NATHALIE ANNE MARIE-MADELEINE JEANJEAN

Autre - né(e) en 1973

PASCAL PATRICK IMBERT

Autre - né(e) en 1980

THIERRY DIDIER VIALA

Autre - né(e) en 1966

DANIEL PATRICK TEISSONNIERE

Membre - né(e) en 1960

JACQUES MARC PUECH

Membre - né(e) en 1955

MANUEL SANCHEZ

Membre - né(e) en 1964

PIERRE RENE CLAUDE MAZAURIC

Membre - né(e) en 1972

SEBASTIEN NICOLAS HOPPE

Membre - né(e) en 1980

LAURENT MARTIN

Vice-Président - né(e) en 1969

MICHEL ROBERT FOUGAIROLLE

Vice-Président - né(e) en 1962

THIERRY SAUSSINE

Vice-Président - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CANAULES
Localité terrain: DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE
Commune source: 30106
SIREN demandeur: 775871015
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE
Code postal demandeur: 30170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 29/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2014
Type de service public: Non rempli

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