Permis de construire Chantier commencé

04420721W1004

Extension de surface sans transformation

Trans Sur Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA BARBARDIERE TRANS SUR ERDRE 44440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

960 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2021

Autorisation

11/06/2021

Décision

11/06/2021

Début chantier

15/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trans Sur Erdre (44207)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44440
Adresse: LA BARBARDIERE TRANS SUR ERDRE 44440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	311 m²	0 m²
Locaux	214 m²	480 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	214 m²	480 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES VERDAIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZX 53
Parcelle 2: ZX 70
Parcelle 3: ZX 71

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES VERDAIS

SIREN 319805057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE XAVIER LEBRETON

Gérant - né(e) en 1990

THOMAS ARMAND BELGRAND

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BARBARDIERE
Localité terrain: TRANS SUR ERDRE
Commune source: 44207
SIREN demandeur: 319805057
SIRET demandeur: 31980505700019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: TRANS SUR ERDRE
Code postal demandeur: 44440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 15/06/2021
Date réelle d’autorisation: 11/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2021
Type de service public: Non rempli

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