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Declaration prealable Autorisé

0452852000107

Nouvelle construction

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

0 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 9 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 9 m2 0 m2 0 m2 0 m2

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0452852600055

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0452851400010

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Permis de construire

0452852400027

Saint-Jean-De-La-Ruelle, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 943 m2
Declaration prealable

0452852400209

Saint-Jean-De-La-Ruelle, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable

0452852400208

Saint-Jean-De-La-Ruelle, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Permis de construire

0452852300032

Saint-Jean-De-La-Ruelle, Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 202 m2

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