Permis de construire Travaux terminés

04122621N0003

Nouvelle construction

Saint-Ouen / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE MADELEINE BRES SAINT-OUEN 41100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

162 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.159 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/02/2022

Autorisation

31/03/2021

Décision

31/03/2021

Début chantier

07/05/2021

Fin travaux

15/02/2022

Localisation

Commune: Saint-Ouen (41226)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41100
Adresse: RUE MADELEINE BRES SAINT-OUEN 41100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANPAUL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZE 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANPAUL

SIREN 523845774

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MYLENE LUBINEAU

Autre - né(e) en 1971

PAULINE JACQUET

Autre - né(e) en 1997

FRANCK JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MADELEINE BRES
Localité terrain: SAINT-OUEN
Commune source: 41226
SIREN demandeur: 523845774
SIRET demandeur: 52384577400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-OUEN
Code postal demandeur: 41100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 15/02/2022
Date réelle d’autorisation: 31/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2022