Permis de construire Annulé

0623461500002

Extension de surface sans transformation

Fortel-En-Artois / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse VOIE COMMUNALE N 5 FORTEL-EN-ARTOIS 62270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

586 m²

Surface démolie

46 m²

Surface du terrain

6.264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/01/2016

Décision

30/01/2016

Début chantier

25/01/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fortel-En-Artois (62346)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62270
Adresse: VOIE COMMUNALE N 5 FORTEL-EN-ARTOIS 62270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23 m²
Commerce démoli: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²
Locaux	195 m²	293 m²	23 m²
Commerce	195 m²	293 m²	23 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EUROVIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 11
Parcelle 2: AB 51

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EUROVIS

SIREN 439107756

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME ALFRED EUGENE CREPIN

Gérant - né(e) en 1974

JEROME CREPIN (CREPIN)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE COMMUNALE N 5
Localité terrain: FORTEL-EN-ARTOIS
Commune source: 62346
SIREN demandeur: 439107756
SIRET demandeur: 43910775600017
Code APE demandeur: 25.11Z
Localité demandeur: COULONVILLERS
Code postal demandeur: 80135
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

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0623461500003

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