Permis de construire Chantier commencé

0280571500002

Extension de surface sans transformation

Bouville / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RN 10 SARL NOUVELLON LE BOIS DE FEUGERE BOUVILLE 28800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

553 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

64.141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Décision

09/07/2015

Début chantier

10/07/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouville (28057)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28800
Adresse: RN 10 SARL NOUVELLON LE BOIS DE FEUGERE BOUVILLE 28800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	820 m²	553 m²	92 m²
Commerce	624 m²	100 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BDF28
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BDF28

SIREN 513166389

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULINE NOUVELLON (GUERIN)

Gérant - né(e) en 1987

REMI NOUVELLON (NOUVELLON)

Gérant - né(e) en 1959

Société liée

912354354

SIREN 912354354

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN 10 SARL NOUVELLON
Lieu-dit terrain: LE BOIS DE FEUGERE
Localité terrain: BOUVILLE
Commune source: 28057
SIREN demandeur: 513166389
SIRET demandeur: 51316638900017
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: BOUVILLE
Code postal demandeur: 28800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 20/08/2015

0280571500004

Bouville, Eure-et-Loir

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Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2015

0280571500001

Bouville, Eure-et-Loir

Bouville, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²