Permis de construire Chantier commencé

0692272100020

Nouvelle construction

Saint-Martin-En-Haut / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE RONTALON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

575 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.809 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Décision

17/02/2022

Début chantier

10/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-En-Haut (69227)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69850
Adresse: ROUTE DE RONTALON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA MONTROUARD
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU DOMAINE DE LA BATIE

SIREN 319883336

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MARIE LAURENT HASSLER

Autre - né(e) en 1973

EMMANUEL JEAN MARIE HASSLER

Autre - né(e) en 1972

FLORENT MICHEL MARIE HASSLER

Autre - né(e) en 1969

GAETAN LOUIS MARIE HASSLER

Autre - né(e) en 1971

JEAN-CHRISTIAN MARIE HASSLER

Autre - né(e) en 1979

JOELLE YVONNE MARIE AIMEE LE DUC (HASSLER)

Autre - né(e) en 1933

RAPHAEL MARIE BERNARD HASSLER

Autre - né(e) en 1970

MICHAEL DIDIER MARIE HASSLER

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE RONTALON
Localité terrain: SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Commune source: 69227
SIREN demandeur: 319883336
SIRET demandeur: 31988333600012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Code postal demandeur: 69850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 31/03/2021