Permis de construire Autorisé

05025614J0046

Nouvelle construction

Isigny-Le-Buat / Manche / Normandie

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Adresse MONTIGNY LES GONDINIERES ISIGNY-LE-BUAT 50540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

73.540 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/04/2015

Décision

02/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Isigny-Le-Buat (50256)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50540
Adresse: MONTIGNY LES GONDINIERES ISIGNY-LE-BUAT 50540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	750 m²	4.580 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	750 m²	4.580 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC 2J ORVAIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 435
Parcelle 2: D 434
Parcelle 3: D 433

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC 2J ORVAIN

SIREN 429662398

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME STEPHANE LAURENT ORVAIN

Gérant - né(e) en 1975

JESSIE FREDERIQUE VIKY ORVAIN (BELLAMY)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MONTIGNY
Lieu-dit terrain: LES GONDINIERES
Localité terrain: ISIGNY-LE-BUAT
Commune source: 50256
SIREN demandeur: 429662398
SIRET demandeur: 42966239800016
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: ISIGNY-LE-BUAT
Code postal demandeur: 50540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/04/2015
Type de service public: Non rempli

Isigny Le Buat, Manche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²