Declaration prealable Autorisé

0622502600038

Transformation sans extension ni diminution de surface

Courrieres / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 30 RUE EMILE BASLY COURRIERES 62710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

240 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

25/06/2026

Décision

25/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courrieres (62250)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62710
Adresse: 30 RUE EMILE BASLY COURRIERES 62710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	112 m²	24 m²
Locaux	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LMD SIGNATURE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AK 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE EMILE BASLY
Localité terrain: COURRIERES
Commune source: 62250
SIREN demandeur: 994365856
SIRET demandeur: 99436585600016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: WINGLES
Code postal demandeur: 62410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle d’autorisation: 25/06/2026
Type de service public: Non rempli

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