Declaration prealable Travaux terminés

07218116Z0331

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Mans / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 9 RUE LEBOINDRE LE MANS 72000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

333 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Décision

09/06/2016

Début chantier

09/06/2016

Fin travaux

08/07/2016

Localisation

Commune: Le Mans (72181)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72000
Adresse: 9 RUE LEBOINDRE LE MANS 72000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	165 m²	165 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	165 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
Code juridique demandeur: 8250
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CZ 485

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANC)

SIREN 383853801

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE MARIE VAN ELSLANDE (VINCENT)

Administrateur - né(e) en 1974

BRIGITTE GISELE JOELLE CHRISTIANE HURAULT (MARCHERON)

Administrateur - né(e) en 1964

DELPHINE ANNE YVETTE LAMY (POUSSIER)

Administrateur - né(e) en 1973

DENIS CALIPEL

Administrateur - né(e) en 1971

DOMINIQUE AUBIN

Administrateur - né(e) en 1964

DOMINIQUE FRANCIS JEAN LECOMTE

Administrateur - né(e) en 1963

EDOUARD PIERRE MARCEL AUBRY

Administrateur - né(e) en 1967

FRANCOISE POTIER (POIRIER)

Administrateur - né(e) en 1964

JOEL LAFONTAINE

Administrateur - né(e) en 1960

LAURENCE IRENE HELENE CAP-DREUX (CAP)

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE-PAULE DOS REIS (CABARET)

Administrateur - né(e) en 1971

MELANIE GOSSELIN

Administrateur - né(e) en 1979

MICHEL FAUCON

Administrateur - né(e) en 1960

NATHALIE ANNICK CLAUDINE BOISGONTIER (EDON)

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLAS JEAN LUC GARRY

Administrateur - né(e) en 1979

STEPHANE LABARRIERE

Administrateur - né(e) en 1976

THIERRY BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1965

SYLVIE LE DILLY

Autre - né(e) en 1967

MICHEL BARBET-MASSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

PASCAL LOISEAU

Directeur Général - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

MONCEY AUDIT

SIREN 433927100

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE LEBOINDRE
Localité terrain: LE MANS
Commune source: 72181
SIREN demandeur: 383853801
SIRET demandeur: 38385380101346
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: LE MANS CEDEX 09
Code postal demandeur: 72043
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 08/07/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Le Mans, Sarthe

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 181 m²