Permis de construire Chantier commencé

04631118S0008

Transformation avec extension de surface

Sousceyrac-En-Quercy / Lot / Occitanie

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Adresse LE CASSAN SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

280 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

813 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/05/2019

Autorisation

15/01/2019

Décision

15/01/2019

Début chantier

09/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sousceyrac-En-Quercy (46311)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46190
Adresse: LE CASSAN SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	143 m²	140 m²	143 m²	143 m²
Commerce	0 m²	140 m²	0 m²	143 m²
Agricole	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 438

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CASSAN SOUSCEYRAC
Localité terrain: SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Commune source: 46311
Localité demandeur: SOUSCEYRAC EN QUERCY
Code postal demandeur: 46190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 09/05/2019
Date réelle d’autorisation: 15/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/10/2018