Permis de construire Annulé

00715322D0005

Nouvelle construction

Mayres / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE SAINT MARTIN MAYRES 07330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

230 m²

Surface démolie

250 m²

Surface du terrain

530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Décision

26/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mayres (07153)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07330
Adresse: RUE SAINT MARTIN MAYRES 07330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 250 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 125 m²
Service public démoli: 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	125 m²	115 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	125 m²	115 m²	125 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MAYRES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 196
Parcelle 2: AC 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MAYRES

SIREN 210701538

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINT MARTIN
Localité terrain: MAYRES
Commune source: 07153
SIREN demandeur: 210701538
SIRET demandeur: 21070153800014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MAYRES
Code postal demandeur: 07330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/09/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 0 m²