Permis de construire Autorisé

09128614C0005

Extension de surface sans transformation

Grigny / Essonne / Île-de-France

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Adresse 9 RUE CONDORCET GRIGNY 91350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.270 m²

Surface démolie

404 m²

Surface du terrain

2.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Décision

27/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grigny (91286)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91350
Adresse: 9 RUE CONDORCET GRIGNY 91350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 404 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.494 m²	1.270 m²	404 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AQC IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AT 101

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AQC IMMO

SIREN 792904476

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FERNANDA MENDES

Autre - né(e) en 1967

FILIPE MANUEL PEREIRA CARREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE CONDORCET
Localité terrain: GRIGNY
Commune source: 91286
SIREN demandeur: 792904476
SIRET demandeur: 79290447600027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRIGNY
Code postal demandeur: 91350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/10/2014
Type de service public: Non rempli

Grigny, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 70 Surface : 4.000 m²