Permis de construire Autorisé

03239419A1002

Nouvelle construction

Saint-Medard / Gers / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LE GRANGET SAINT-MEDARD 32300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

990 m²

Surface du terrain

137.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Décision

24/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Medard (32394)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32300
Adresse: LE GRANGET SAINT-MEDARD 32300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 990 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 495 m²
Agricole démoli: 495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	495 m²	3 m²	495 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	495 m²	3 m²	495 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU MICOULET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 695
Parcelle 2: C 694
Parcelle 3: C 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU MICOULET

SIREN 399970136

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULETTE LAZIES (SAINT MARTIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

GUY LAZIES

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE GRANGET
Localité terrain: SAINT-MEDARD
Commune source: 32394
SIREN demandeur: 399970136
SIRET demandeur: 39997013600012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT-MEDARD
Code postal demandeur: 32300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/05/2019
Type de service public: Non rempli

Saint-Medard, Gers

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 280 m²