Permis de construire Autorisé

04912721A0024

Nouvelle construction

Durtal / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 39BIS RUE DES PETITS CHAMPS DURTAL 49430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

380 m²

Surface démolie

143 m²

Surface du terrain

13.247 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Décision

09/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Durtal (49127)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49430
Adresse: 39BIS RUE DES PETITS CHAMPS DURTAL 49430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 143 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	143 m²	0 m²	143 m²
Locaux	0 m²	380 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	380 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DURTAL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 1497
Parcelle 2: C 1854
Parcelle 3: C 1862

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DURTAL

SIREN 214901274

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39BIS
Voie terrain: RUE DES PETITS CHAMPS
Localité terrain: DURTAL
Commune source: 49127
SIREN demandeur: 214901274
SIRET demandeur: 21490127400016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DURTAL
Code postal demandeur: 49430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/03/2022
Type de service public: Action sociale

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