Permis de construire Travaux terminés

02628121R0150

Nouvelle construction

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 RUE EMILE GRAS ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.250 m²

Surface démolie

3.042 m²

Surface du terrain

7.821 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Décision

17/03/2022

Début chantier

01/08/2022

Fin travaux

01/12/2023

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 12 RUE EMILE GRAS ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.042 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.521 m²
Service public démoli: 1.521 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.521 m²	1.625 m²	1.521 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.521 m²	1.625 m²	1.521 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CO 676
Parcelle 2: CO 680

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

SIREN 212602817

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE EMILE GRAS
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 212602817
SIRET demandeur: 21260281700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROMANS SUR ISERE
Code postal demandeur: 26100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

14/06/2021