Permis de construire Annulé

04720422L0002

Transformation avec diminution de surface

Peyriere / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 77 PLACE ANGELINE BEAUSOLEIL PEYRIERE 47350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

3.267 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Décision

06/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peyriere (47204)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47350
Adresse: 77 PLACE ANGELINE BEAUSOLEIL PEYRIERE 47350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 50 m²
Service public démoli: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²
Locaux	136 m²	22 m²	50 m²	0 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	136 m²	22 m²	50 m²	0 m²	117 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PEYRIERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 89
Parcelle 2: B 1247
Parcelle 3: B 1249

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PEYRIERE

SIREN 214702045

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77
Voie terrain: PLACE ANGELINE BEAUSOLEIL
Localité terrain: PEYRIERE
Commune source: 47204
SIREN demandeur: 214702045
SIRET demandeur: 21470204500011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PEYRIERE
Code postal demandeur: 47350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/07/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Peyriere, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²