Permis de construire Annulé

02453421D0004

Nouvelle construction

Sigoules-Et-Flaugeac / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 7 ZAC ROC DE LA PEYRE SIGOULES-ET-FLAUGEAC 24240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.691 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.586 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Décision

22/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sigoules-Et-Flaugeac (24534)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24240
Adresse: 7 ZAC ROC DE LA PEYRE SIGOULES-ET-FLAUGEAC 24240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.691 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.344 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATCLEM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 958

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MATCLEM

SIREN 519588248

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JEGU

Autre - né(e) en 1962

ALLEGRIA JEGU (EMMANUEL )

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: ZAC ROC DE LA PEYRE
Localité terrain: SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Commune source: 24534
SIREN demandeur: 519588248
SIRET demandeur: 51958824800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GAGEAC-ET-ROUILLAC
Code postal demandeur: 24240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/07/2021
Type de service public: Non rempli

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