Permis de construire Travaux terminés

08515515R0035

Extension de surface sans transformation

Mouilleron-Le-Captif / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 7 RUE DES CHAUMES MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

47 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

600 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/01/2017

Autorisation

29/01/2016

Décision

29/01/2016

Début chantier

29/05/2016

Fin travaux

13/01/2017

Localisation

Commune: Mouilleron-Le-Captif (85155)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85000
Adresse: 7 RUE DES CHAUMES MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	133 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	133 m²	47 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 149
Parcelle 2: AI 150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 7 RUE DES CHAUMES
Localité terrain: MOUILLERON-LE-CAPTIF
Commune source: 85155
Localité demandeur: MOUILLERON LE CAPTIF
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 13/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/01/2017
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 05/08/2015