Permis de construire Travaux terminés

04506818D0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chalette-Sur-Loing / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 36 BI RUE GUY DE MAUPASSANT CHALETTE-SUR-LOING 45120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Décision

12/09/2018

Début chantier

12/10/2018

Fin travaux

16/12/2018

Localisation

Commune: Chalette-Sur-Loing (45068)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45120
Adresse: 36 BI RUE GUY DE MAUPASSANT CHALETTE-SUR-LOING 45120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.172 m²	90 m²	90 m²
Commerce	1.172 m²	90 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	90 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PAINLEVE MAUPASSANT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 610
Parcelle 2: AM 612
Parcelle 3: AM 614

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PAINLEVE MAUPASSANT

SIREN 309991057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL POUSSIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

DIDIER POUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36 BI
Voie terrain: RUE GUY DE MAUPASSANT
Localité terrain: CHALETTE-SUR-LOING
Commune source: 45068
SIREN demandeur: 309991057
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTARGIS
Code postal demandeur: 45200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

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