Permis de construire Travaux terminés

0952802300028

Nouvelle construction

Goussainville / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 10 RUE AUGUSTIN FRESNEL GOUSSAINVILLE 95190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.006 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Décision

12/07/2023

Début chantier

06/12/2023

Fin travaux

20/07/2024

Localisation

Commune: Goussainville (95280)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95190
Adresse: 10 RUE AUGUSTIN FRESNEL GOUSSAINVILLE 95190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	836 m²	49 m²
Commerce	430 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AGIFRESNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AX 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AGIFRESNE

SIREN 822000071

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

FRANCOIS XAVIER BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE

SIREN 420944100

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND FOURNIER

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS XAVIER BERNARD

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

SARL HOLDING FINANCIERE BFC

SIREN 429172505

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND FOURNIER

Gérant - né(e) en 1967

CHRISTIAN NOREL

Gérant - né(e) en 1962

FRANCOIS XAVIER BERNARD

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

351461694

SIREN 351461694

Société liée

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE AUGUSTIN FRESNEL
Localité terrain: GOUSSAINVILLE
Commune source: 95280
SIREN demandeur: 822000071
SIRET demandeur: 82200007100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FACHES-THUMESNIL
Code postal demandeur: 59155
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/07/2024
Type de service public: Non rempli

Goussainville, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 61 m²