Permis de construire Chantier commencé

05305316K1003

Diminution de surface sans transformation

Champgeneteux / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA PERCHAIE CHAMPGENETEUX 53160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

670 m²

Surface démolie

698 m²

Surface du terrain

10.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/01/2017

Décision

28/01/2017

Début chantier

30/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champgeneteux (53053)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53160
Adresse: LA PERCHAIE CHAMPGENETEUX 53160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 698 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 349 m²
Agricole démoli: 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.469 m²	335 m²	349 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.469 m²	335 m²	349 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 2307
Parcelle 2: A 1739
Parcelle 3: A 2310

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT (GAEC)

SIREN 445368863

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN HUBERT

Gérant - né(e) en 1988

MELODIE HUBERT (NOWAK)

Gérant - né(e) en 1993

NATHALIE HUBERT (BEUCHER)

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA PERCHAIE
Localité terrain: CHAMPGENETEUX
Commune source: 53053
SIREN demandeur: 445368863
SIRET demandeur: 44536886300012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CHAMPGENETEUX
Code postal demandeur: 53160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/01/2017
Type de service public: Non rempli

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