Declaration prealable Travaux terminés

00124623C0106

Transformation avec diminution de surface

Mezeriat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DU MOULIN MEZERIAT 01660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

3.666 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Décision

11/01/2024

Début chantier

11/01/2024

Fin travaux

01/03/2024

Localisation

Commune: Mezeriat (01246)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01660
Adresse: CHEMIN DU MOULIN MEZERIAT 01660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 44 m²
Agricole démoli: 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	44 m²	226 m²	226 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	350 m²	44 m²	226 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 646
Parcelle 2: 0C 510

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU MOULIN
Localité terrain: MEZERIAT
Commune source: 01246
Localité demandeur: MEZERIAT
Code postal demandeur: 01660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 30 m²