Permis de construire Annulé

0130981900014

Nouvelle construction

Saint-Mitre Les Remparts / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE DES TAMARIS LOTISSEMENT ""PARC DES ETANGS"" LOT N_13 SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.018 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.725 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/12/2019

Décision

18/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mitre Les Remparts (13098)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13920
Adresse: RUE DES TAMARIS LOTISSEMENT ""PARC DES ETANGS"" LOT N_13 SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.009 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.009 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 287
Parcelle 2: AO 288
Parcelle 3: AO 293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR (ASTBTP 13)

SIREN 782810311

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES TAMARIS
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT ""PARC DES ETANGS"" LOT N_13
Localité terrain: SAINT-MITRE LES REMPARTS
Commune source: 13098
SIREN demandeur: 782810311
SIRET demandeur: 78281031100020
Code APE demandeur: 86.21Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/12/2019
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2019