Permis de construire Annulé

97111813PB212

Nouvelle construction

Petit Bourg / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse MORNE BOURG PETIT BOURG 97170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.552 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/09/2015

Autorisation

01/04/2014

Décision

01/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Petit Bourg (97118)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97170
Adresse: MORNE BOURG PETIT BOURG 97170

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 599

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM GUADELOUPE)

SIREN 314560772

Personnes physiques identifiées dans cette branche

APPOLINE IRMA LUCRECE PARNY (MOESTUS)

Administrateur - né(e) en 1957

FREDERIC BOURSEAU

Administrateur - né(e) en 1972

JACQUES EMILE CROZILHAC

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-PIERRE PERIANIN

Administrateur - né(e) en 1980

JUSTINA FAVORINIUS

Administrateur - né(e) en 1969

JUSTINA FAVORINUS

Administrateur - né(e) en 1969

KETTY COURIOL-LOMBION

Administrateur - né(e) en 1955

LAURIANNE SALLY PLAISANCE

Administrateur - né(e) en 1989

LYSELENE BADE

Administrateur - né(e) en 1968

MAGUY MICHELLE BIBRAC

Administrateur - né(e) en 1957

MICHELLE CLOTILDE LETICEE (COMPPER)

Administrateur - né(e) en 1973

NAOMI MERVILLIA MARTINO

Administrateur - né(e) en 1985

PARFAIT ROMANO REMY

Administrateur - né(e) en 1966

PATRICK RAYMOND ZEDOUARD

Administrateur - né(e) en 1962

TONY FERNAND OCHISTE

Administrateur - né(e) en 1967

SAMUEL JEAN-MARIE ADOLPHE KIMBOLT FRUGIER

Directeur Général - né(e) en 1963

FRANCK EMMA BUFFON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MORNE BOURG
Localité terrain: PETIT BOURG
Commune source: 97118
SIREN demandeur: 314560772
SIRET demandeur: 31456077200217
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: ABYMES
Code postal demandeur: 97139
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 29/09/2015
Date réelle d’autorisation: 01/04/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Petit-Bourg, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 59 m²